L’État israélien encourage activement la violence des colons à l’encontre des Palestiniens dans le cadre de sa politique de déplacement déterminée de longue date.
Alice Panepinto
Maître de conférences en droit à l’université Queen’s de Belfast
Triestino Mariniello
Professeur de droit à l’Université John Moores de Liverpool
26 février 2024
Le 8 février, des colons israéliens ont attaqué des bergers palestiniens qui faisaient paître leurs troupeaux dans la communauté de Sadet a-Tha’leh, près d’Hébron, en Cisjordanie occupée. Ils ont expulsé les Palestiniens du pâturage et ont utilisé des drones pour effrayer leur bétail. En conséquence, les bergers ont subi de lourdes pertes, car nombre de leurs animaux terrifiés ont fait des fausses couches et sont morts-nés en pleine saison de l’agnelage.
Cet incident n’est pas unique et fait partie de ce que les défenseurs des droits de l’homme décrivent comme une “guerre économique menée par les colons, qui entraîne des déplacements de population”.
Ce qui s’est passé à Sadet a-Tha’leh est l’un des 561 incidents d’attaques de colons israéliens contre des Palestiniens, que le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (OCHA) a enregistrés entre le 7 octobre et le 20 février. Depuis le 17 janvier, les colons ont tué au moins huit Palestiniens et en ont blessé 111, selon la base de données de l’OCHA. Les vagues de violence répétées des colons, souvent soutenus par l’armée, ont entraîné le déplacement de 1 208 Palestiniens, dont 586 enfants, répartis dans 198 foyers.
Bien que les organisations humanitaires et de défense des droits de l’homme aient tendance à considérer ces actes de violence comme des incidents distincts, ils constituent une brutalité systématique exercée par des colons extrémistes sur la population palestinienne de la Cisjordanie occupée, parallèlement aux actes vraisemblablement génocidaires perpétrés par l’armée israélienne dans la bande de Gaza.
Soutenue par les forces de sécurité israéliennes et encouragée par le gouvernement, la violence des colons est un élément central de la politique et du plan de l’État israélien visant à nettoyer ethniquement le territoire palestinien occupé afin d’y établir sa pleine souveraineté et de permettre l’expansion des colonies – bien que celles-ci soient illégales au regard du droit international.
L’entreprise de colonisation : Illégale dans son ensemble
Les colonies de peuplement sont une série de colonies urbaines parrainées par l’État (ou largement tolérées par l’État, dans le cas d’avant-postes et de “fermes” plus informels) construites pour les Israéliens en Cisjordanie et sur le plateau du Golan occupés.
Toutes les colonies israéliennes sont illégales au regard du droit international, car elles violent l’article 49 de la quatrième convention de Genève, ratifiée par Israël. En outre, les plans d’expansion des colonies sont souvent utilisés pour consolider l’annexion de facto par Israël des territoires occupés, en violation de l’interdiction de la conquête territoriale par la force énoncée à l’article 2, paragraphe 4, de la Charte des Nations unies.
Malgré la clarté du droit international en la matière, soutenu par la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies de 2016 à laquelle les États-Unis n’ont pas opposé leur veto, Israël a mis en place les conditions politiques et les incitations économiques, ainsi que le soutien infrastructurel, pour l’expansion de 279 colonies en Cisjordanie, dans lesquelles résident quelque 700 000 colons.
L’empreinte des colonies s’étend au-delà des zones urbaines fortifiées jusque dans la campagne environnante, où les familles palestiniennes vulnérables vivent dans la crainte constante d’attaques contre leurs maisons, les troupeaux dont elles dépendent pour vivre, et leur vie en général.
Dans certaines des 16 communautés palestiniennes transférées de force depuis le 7 octobre, comme Khirbet Zanuta dans les collines du sud d’Hébron, les colons ont déjà clôturé les terres, les contrôlant de fait pour leur propre usage et empêchant les communautés palestiniennes de revenir.
La violence des colons comme violence d’État
Les positions politiques des colons extrémistes, au cœur desquelles se trouve le désir de débarrasser la Cisjordanie occupée des Palestiniens, sont entrées dans le courant politique israélien.
Après des incidents très médiatisés de violence de la part des colons, des représentants du gouvernement ont adopté et soutenu de tels actes. Des ministres du gouvernement ont ouvertement incité les colons à commettre des actes violents contre les Palestiniens. L’année dernière, par exemple, le ministre des finances Bezalel Smotrich a appelé à l’extermination de la ville palestinienne de Huwara.
Les colons bénéficient non seulement d’un soutien politique, mais aussi d’un soutien militaire. Au cours des deux dernières décennies, le déploiement des forces de sécurité israéliennes en Cisjordanie pour aider à “sécuriser” les colonies israéliennes illégales s’est accru. En outre, des “unités de défense territoriale” composées de colons ont été créées, formées et armées par l’armée israélienne.
Pendant des années, des colons armés ont attaqué des Palestiniens sous la protection et avec la participation des forces de sécurité israéliennes.
Depuis le 7 octobre, de nombreuses unités de l’armée ont été déployées sur le front de Gaza, ce qui a donné aux unités de défense territoriale des colons un rôle encore plus important dans l’établissement du contrôle sur les terres occupées. La frontière entre les forces de sécurité et les colons armés est de plus en plus floue, en particulier sous la direction du ministre israélien de la sécurité nationale, Itamar Ben-Gvir. Ces derniers mois, il a ordonné la distribution de milliers d’armes à feu et d’autres équipements de combat aux colons.
Bien que perpétrée par des citoyens privés, la violence des colons en Palestine occupée ne peut être comprise que comme une violence d’État. Le droit international applicable, notamment les articles sur la responsabilité de l’État pour des actes internationalement illicites, confirme qu’une série d’actes commis par des acteurs non étatiques, tels que les colons armés israéliens, peuvent être attribués à l’État.
L’éminente organisation de défense des droits de l’homme B’Tselem a décrit la violence des colons comme une forme de violence d’État, par laquelle Israël peut “jouer sur les deux tableaux”. Il peut prétendre qu’il s’agit d’une violence perpétrée par des particuliers – quelques “pommes pourries” parmi les colons – et nier le rôle de ses propres forces de sécurité, tout en bénéficiant de ses conséquences – l’expulsion des Palestiniens de leur terre.
Abandon du devoir de protection
En vertu du droit international, Israël, en tant que puissance occupante, a l’obligation de protéger la population palestinienne. Néanmoins, la violence des colons se produit ouvertement et au mépris total des lois de la guerre et des droits de l’homme.
Le fait que les forces de sécurité israéliennes aient accompagné et protégé les colons dans leurs accès de violence indique clairement qu’elles ignorent activement leurs responsabilités légales à l’égard de la population occupée.
L’absence d’obligation de rendre compte des violences commises par les colons devant les tribunaux israéliens – militaires ou civils – montre que les autorités israéliennes ne sont pas disposées à mettre fin à l’impunité. En 2013, une mission d’enquête de l’ONU avait déjà signalé que “les autorités israéliennes connaissent l’identité des colons responsables d’actes de violence et d’intimidation, mais ces actes se poursuivent en toute impunité”.
Une enquête plus récente menée par une ONG de défense des droits de l’homme a révélé qu’entre 2005 et 2023, la police israélienne a classé 93,7 % des dossiers d’enquête concernant des Israéliens ayant porté atteinte à des Palestiniens et à leurs biens en Cisjordanie occupée. Depuis l’entrée en fonction du gouvernement actuel en décembre 2022, 57,5 % des victimes palestiniennes de crimes israéliens ont choisi de ne pas porter plainte par manque de confiance dans le système.
La violence des colons a été adoptée par l’État israélien comme un outil permettant d’accélérer le rythme des déplacements de Palestiniens. Une fois que des parties importantes de la Palestine occupée sont nettoyées des communautés palestiniennes autochtones, l’entreprise de colonisation peut se poursuivre sans relâche et sans opposition, et l’annexion peut également avoir lieu.
Étant donné que les activités de colonisation constituent une violation reconnue du droit international, la communauté internationale ne peut tolérer la violence des colons qui chassent les Palestiniens de leurs terres pour faciliter l’expansion des colonies.
Des enquêtes sur la situation en Palestine sont en cours à la Cour pénale internationale (CPI). Le procureur de la CPI, Karim Khan, a confirmé que son bureau accélérait les enquêtes relatives à la violence des colons, soulignant qu'”Israël a la responsabilité fondamentale, en tant que puissance occupante”, d’enquêter sur ces crimes et d’en poursuivre les auteurs, d’empêcher qu’ils ne se reproduisent et de garantir la justice.
Selon nous, les enquêtes de la CPI ne pourraient avoir un effet dissuasif que si elles couvraient le rôle des autorités israéliennes dans la facilitation de cette violence, mais aussi l’illégalité des colonies. Le “transfert de civils” par la puissance occupante est en effet l’un des crimes de guerre présumés les plus documentés en Israël.
Nous estimons également que les récentes sanctions imposées par les États-Unis, le Royaume-Uni, la France et d’autres États à l’encontre de colons individuels violents manquent de perspicacité. En ciblant des individus, mais pas l’État, les puissances occidentales continuent de donner à Israël un laissez-passer lorsqu’il s’agit de violer les droits des civils palestiniens vivant sous l’occupation israélienne.
Au contraire, la communauté internationale doit clairement et sans hésitation attribuer la violence des colons à l’État israélien et demander des comptes à ses représentants dans les forums internationaux appropriés pour ne pas avoir pris de mesures décisives afin de la prévenir, de l’arrêter et d’en inverser les effets.
Traduction AFPS-Rennes